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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04919318H0003

Permis de démolir n° 04919318H0003 au May-sur-Èvre, 12 Rue Des Sports

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919318H0003, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PD n° 04919318H0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04919318H0003 a été délivré le 6 septembre 2018 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Sports.

Le terrain concerné couvre 434 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1051, AB1189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés au May-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Localisation du projet au May-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1051 AB1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	434 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MAY SUR EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04919318H0003
Code commune INSEE	49193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Sports au May-sur-Èvre (49122).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919318H0003, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

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Le May-sur-Èvre (49122)

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PD n°04919318H0002 Autorisé

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Le May-sur-Èvre (49122)

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