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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04919318H0001

Permis de démolir n° 04919318H0001 au May-sur-Èvre, 3 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919318H0001, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PD n° 04919318H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04919318H0001 a été délivré le 29 mars 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue Du General Leclerc.

Le terrain concerné couvre 482 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC791. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés au May-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Surface du terrain

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Localisation du projet au May-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE-MAY-SUR-EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04919318H0001
Code commune INSEE	49193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du General Leclerc au May-sur-Èvre (49122).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919318H0001, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

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PD n°04919316H0001 Autorisé

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Le May-sur-Èvre (49122)

07 nov. 2016 11 561 m² foncier

PD n°04919317H0001 Autorisé

45 Rue D' Anjou

Le May-sur-Èvre (49122)

03 août 2017 666 m² foncier

PD n°04919317H0002 Autorisé

13 Rue David D'angers

Le May-sur-Èvre (49122)

03 août 2017 1 064 m² foncier

PD n°04919318H0002 Autorisé

Cour De La Chesnaie

Le May-sur-Èvre (49122)

28 juin 2018 6 m² foncier

PD n°04919318H0003 Autorisé

12 Rue Des Sports

Le May-sur-Èvre (49122)

06 sept. 2018 434 m² foncier

PD n°04919319C0001 Autorisé

12 Rue Des Sports

Le May-sur-Èvre (49122)

15 mars 2019 304 m² foncier

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