Permis de démolir n° 04919319C0002 au May-sur-Èvre, 40 Rue Du Parc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2019
Dossier PD n° 04919319C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2019 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04919319C0002 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Du Parc.
Le terrain concerné couvre 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés au May-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAY-SUR-EVRE (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04919319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |