Permis de démolir n° 0491882500001 à Marcé, Bonnepanne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PD n° 0491882500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0491882500001, délivré le 11 août 2025 à Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Bonnepanne.
La parcelle concernée s'étend sur 9 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B426, B427, B428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Marcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0491882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |