Permis de démolir n° 04918817A0001 à Marcé, 5091 Goise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 novembre 2017
Dossier PD n° 04918817A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2017 à Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04918817A0001 porte sur un bâtiment situé 5091 Goise.
Le terrain support du projet couvre 7 883 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C576, C828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Marcé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
3 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES-GARENNES-SUR-LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04918817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |