Permis de démolir n° 04918816A0002 à Marcé, 35 Rue Principale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 septembre 2016
Dossier PD n° 04918816A0002
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04918816A0002 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2016, pour un bâtiment situé 35 Rue Principale. Le dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1009. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Marcé.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
13 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04918816A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |