Permis de démolir n° 04918813A0001 à Marcé, 9 Rue Principale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PD n° 04918813A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2013 à Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04918813A0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Principale.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D849, D847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Marcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04918813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |