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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0491832500001

Permis de démolir n° 0491832500001 à Val d'Erdre-Auxence, 101 Le Tertre - Villemoisan

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491832500001, déposé en mairie de Val d'Erdre-Auxence.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PD n° 0491832500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0491832500001 a été délivré le 4 mars 2025 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 101 Le Tertre - Villemoisan.

Le terrain d'assiette couvre 3 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Val d'Erdre-Auxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Surface du terrain

3 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2025

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL D ERDRE AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0491832500001
Code commune INSEE	49183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Le Tertre - Villemoisan à Val d'Erdre-Auxence (49370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491832500001, déposé en mairie de Val d'Erdre-Auxence.

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17 Rue D Angers

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