Permis de démolir n° 04918318N0002 à Val d'Erdre-Auxence, 14 Rue De La Poueze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PD n° 04918318N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04918318N0002 a été délivré le 9 avril 2018, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Poueze.
Le terrain d'assiette couvre 1 151 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N1079, N410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Val d'Erdre-Auxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUROUX-BECONNAIS (LE) (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04918318N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |