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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0491832500004

Permis de démolir n° 0491832500004 à Val d'Erdre-Auxence, 13 Rue Du Genet - La Cornuail

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE et autorisée le 8 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491832500004, déposé en mairie de Val d'Erdre-Auxence.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PD n° 0491832500004

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0491832500004 a été délivré le 8 juillet 2025 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Genet - La Cornuail. COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 854 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E729, 0E726, 0E544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Val d'Erdre-Auxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E729 0E726 0E544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Erdre-Auxence Code postal 49440 Identifiant INSEE 49183
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	854 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200066207
SIRET: 20006620700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0491832500004
Code commune INSEE	49183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Genet - La Cornuail à Val d'Erdre-Auxence (49370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE et autorisée le 8 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491832500004, déposé en mairie de Val d'Erdre-Auxence.

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PD n°04918322N0001 Terminé

Le Bourg Louroux

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30 juin 2022 2 188 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°0491832500001 Autorisé

101 Le Tertre - Villemoisan

Val d'Erdre-Auxence (49370)

04 mars 2025 3 110 m² foncier

PD n°0491832500002 Terminé

6 La Rousserie - Le Louroux

Val d'Erdre-Auxence (49370)

07 mars 2025 1 680 m² foncier

PD n°0491832500003 Autorisé

2 Bel Air - Le Louroux-Beco

Val d'Erdre-Auxence (49370)

06 juin 2025 10 880 m² foncier

PD n°0491832500005 Terminé

9 Avenue Des Landelieres - L

Val d'Erdre-Auxence (49370)

23 oct. 2025 1 114 m² foncier

PD n°0491832500006 Terminé

104 La Prevallee- Villemoisan

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16 déc. 2025 14 810 m² foncier

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