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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0491832500004

Permis de démolir à Val d'Erdre-Auxence - 13 Rue Du Genet - La Cornuail

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491832500004, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PD n° 0491832500004

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0491832500004, délivré le 8 juillet 2025 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Genet - La Cornuail, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE. Le terrain concerné couvre 854 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E729, 0E726, 0E544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

854 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E729 0E726 0E544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val d'Erdre-Auxence Code postal 49440 Identifiant INSEE 49183
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	854 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200066207
SIRET: 20006620700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0491832500004
Code commune INSEE	49183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Genet - La Cornuail, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE et autorisé le 8 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491832500004, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.