Retour aux autorisations de Fontevraud-l'Abbaye

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04914017M0003

Permis de démolir n° 04914017M0003 à Fontevraud-l'Abbaye, 1 Rue Jean-Pierre Leprou

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914017M0003, déposé en mairie de Fontevraud-l'Abbaye.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PD n° 04914017M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04914017M0003 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Jean-Pierre Leprou.

Le terrain concerné couvre 86 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fontevraud-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Surface du terrain

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Localisation du projet à Fontevraud-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontevraud-l'Abbaye Code postal 49590 Identifiant INSEE 49140
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT-EN-VERON (37420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04914017M0003
Code commune INSEE	49140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean-Pierre Leprou à Fontevraud-l'Abbaye (49590).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914017M0003, déposé en mairie de Fontevraud-l'Abbaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontevraud-l'Abbaye

PD n°04914014M0001 Autorisé

Zone Artisanale Chemin Cre

Fontevraud-l'Abbaye (49590)

10 juin 2014 LES LABORATOIRES BROTHIER

PD n°04914017M0002 Autorisé

22 Rue Des Ecoteries

Fontevraud-l'Abbaye (49590)

07 juin 2018 109 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontevraud-l'Abbaye

Permis de construire à Fontevraud-l'Abbaye

17 autorisations

Permis d'aménager à Fontevraud-l'Abbaye

3 autorisations