Permis de démolir n° 04914017M0002 à Fontevraud-l'Abbaye, 22 Rue Des Ecoteries
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PD n° 04914017M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04914017M0002 a été délivré le 7 juin 2018, pour un bâtiment situé 22 Rue Des Ecoteries.
Le terrain concerné couvre 109 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C614. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Fontevraud-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2018
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fontevraud-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontevraud-l'Abbaye Code postal 49590 Identifiant INSEE 49140
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04914017M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |