Permis de démolir n° 04914014M0001 à Fontevraud-l'Abbaye, Zone Artisanale Chemin Cre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PD n° 04914014M0001
Demandeur
LES LABORATOIRES BROTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04914014M0001 porte sur un bâtiment situé Zone Artisanale Chemin Cre. Le dossier a été déposé par LES LABORATOIRES BROTHIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Fontevraud-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontevraud-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontevraud-l'Abbaye Code postal 49590 Identifiant INSEE 49140
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LABORATOIRES BROTHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572156305
- SIRET
- 57215630500029
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04914014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |