Permis de démolir n° 04912521D0013 à Doué-en-Anjou, 6 Rue Du Portail Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 04912521D0013
Demandeur
GUITTON - MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04912521D0013, délivré le 29 octobre 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Portail Doue-La-Fontaine. Le projet est porté par GUITTON - MARCHAND.
Le terrain concerné couvre 2 934 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI242, AI497. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUITTON - MARCHAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 312098817
- SIRET
- 31209881700017
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04912521D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |