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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04912521D0013

Permis de démolir à Doué-en-Anjou - 6 Rue Du Portail Doue-La-Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GUITTON - MARCHAND et autorisé le 29 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0013, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PD n° 04912521D0013

Demandeur

GUITTON - MARCHAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04912521D0013, délivré le 29 octobre 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Portail Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GUITTON - MARCHAND. Le terrain concerné couvre 2 934 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI242, AI497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Surface du terrain

2 934 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI242 AI497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoire administratif

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 934 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUITTON - MARCHAND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 312098817
SIRET: 31209881700017
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912521D0013
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Portail Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GUITTON - MARCHAND et autorisé le 29 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0013, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.