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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04912519D0009

Permis de démolir n° 04912519D0009 à Doué-en-Anjou, La Tremblaye Meigne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912519D0009, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PD n° 04912519D0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04912519D0009 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un bâtiment situé La Tremblaye Meigne.

Le terrain d'assiette couvre 5 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Surface du terrain

5 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meigne

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE EN ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912519D0009
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tremblaye Meigne à Doué-en-Anjou (49700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912519D0009, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912519D0007 Autorisé

Rue Maurice Duveau Et Rue Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

02 juil. 2019 5 668 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912519D0006 Commencé

Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

02 août 2019 3 786 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°04912519D0008 Autorisé

1607 Route De Montreuil Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

02 août 2019 1 630 m² foncier

PD n°04912519D0010 Autorisé

Rue Des Arenes Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

27 sept. 2019 510 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912519D0011 Autorisé

1 Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

27 sept. 2019 688 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912519D0012 Autorisé

9 Rue Des Caves Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

22 oct. 2019 593 m² foncier

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