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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912519D0007

Permis de démolir à Doué-en-Anjou - Rue Maurice Duveau Et Rue Doue-La-Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU et autorisé le 2 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912519D0007, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 04912519D0007

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04912519D0007, délivré le 2 juillet 2019 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Maurice Duveau Et Rue Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU. Le terrain concerné couvre 5 668 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH221, AH222, AH224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

5 668 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH221 AH222 AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoire administratif

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 668 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065225
SIRET: 20006522500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUE EN ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912519D0007
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Maurice Duveau Et Rue Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU et autorisé le 2 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912519D0007, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.