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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912518D0003

Permis de démolir n° 04912518D0003 à Doué-en-Anjou, La Tremblaye Meigne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912518D0003, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PD n° 04912518D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912518D0003, délivré le 26 avril 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Tremblaye Meigne.

Le terrain concerné couvre 15 030 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B788. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

15 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meigne

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912518D0003
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tremblaye Meigne à Doué-en-Anjou (49700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912518D0003, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912517D0004 Autorisé

2 Rue De La Roseraie Doue-La-Fontaine

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31 oct. 2017 1 834 m² foncier

PD n°04912518D0001 Autorisé

Place Des Fontaines Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

13 mars 2018 1 278 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912518D0004 Autorisé

96 Route De Montreuil Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

12 avr. 2018 430 m² foncier

PD n°04912518D0006 Terminé

64 A Route De Saumur Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

26 avr. 2018 3 317 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°04912518D0007 Terminé

82 A Route De Saumur Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

26 avr. 2018 1 869 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°04912518D0005 Autorisé

103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

11 juin 2018 1 570 m² foncier

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