Permis de démolir n° 04910920C0001 à Coron, 21 Rue De La Gare
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PD n° 04910920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04910920C0001 a été délivré le 24 décembre 2020 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 21 Rue De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 1 033 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Coron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Coron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORON (49690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04910920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |