Permis de démolir n° 04909922C0034 à Cholet, 6 square Jacques Champion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PD n° 04909922C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909922C0034, délivré le 9 août 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 square Jacques Champion.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 616 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BS 340. La base compte un autre dossier pour la même voie, square Jacques Champion, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 616 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909922C0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, square Jacques Champion à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé square Jacques Champion depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.