Permis de démolir n° 04909921C0040 à Cholet, 9 square Jacques Champion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PD n° 04909921C0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909921C0040, délivré le 25 novembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 square Jacques Champion.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 281 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BS 388. La base compte un autre dossier pour la même voie, square Jacques Champion, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 281 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909921C0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, square Jacques Champion à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé square Jacques Champion depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.