Permis de démolir n° 04909921C0031 à Cholet, 58 rue de la Porte Baron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 04909921C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909921C0031 a été délivré le 2 décembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 58 rue de la Porte Baron.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 197 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 418. La voie, rue de la Porte Baron, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 197 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909921C0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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