Permis de démolir n° 04909921C0005 à Cholet, 30 rue Honore de Balzac
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PD n° 04909921C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909921C0005 a été délivré le 4 mars 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 30 rue Honore de Balzac.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 200 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BS 84. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Honore de Balzac, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 200 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SÉGUINIÈRE (49280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909921C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Honore de Balzac à Cholet (49300)
Les 6 autres permis de démolir recensés rue Honore de Balzac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.