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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909922C0015

Permis de démolir n° 04909922C0015 à Cholet, 1 Rue Honore De Balzac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0015, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PD n° 04909922C0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909922C0015, délivré le 31 mars 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Honore De Balzac.

Le terrain concerné couvre 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 309 permis de démolir référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909922C0015
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Honore De Balzac à Cholet (49300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0015, déposé en mairie de Cholet.

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