Permis de démolir n° 04909921C0003 à Cholet, 28 rue du Docteur Charles Coubard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 04909921C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909921C0003, délivré le 28 janvier 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 28 rue du Docteur Charles Coubard.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 178 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BP 65. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 178 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909921C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |