Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909920C0030

Permis de démolir n° 04909920C0030 à Cholet, 94 rue de la Valliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PD n° 04909920C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909920C0030 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un bâtiment situé 94 rue de la Valliere.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZC 60. La voie, rue de la Valliere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909920C0030
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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