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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909919C0049

Permis de démolir à Cholet - La Haute Ferchaudiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE CHATEAUPANNE et autorisé le 6 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909919C0049, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PD n° 04909919C0049

Demandeur

CARRIERES DE CHATEAUPANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04909919C0049, délivré le 6 février 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Haute Ferchaudiere, Cholet (49300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CARRIERES DE CHATEAUPANNE. Le terrain concerné couvre 4 957 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA49, ZA99, ZA100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Surface du terrain

4 957 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Localisation du projet à Cholet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA49 ZA99 ZA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 957 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE CHATEAUPANNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380245993
SIRET: 38024599300015
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: MAUGES-SUR-LOIRE (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909919C0049
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Haute Ferchaudiere, Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE CHATEAUPANNE et autorisé le 6 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909919C0049, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.