Permis de démolir n° 04909919C0049 à Cholet, La Haute Ferchaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 04909919C0049
Demandeur
CARRIERES DE CHATEAUPANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909919C0049 a été délivré le 6 février 2020, pour un bâtiment situé La Haute Ferchaudiere. CARRIERES DE CHATEAUPANNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 957 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA99, ZA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de démolir référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE CHATEAUPANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380245993
- SIRET
- 38024599300015
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |