Permis de démolir n° 04909917C0001 à Cholet, Hippodrome De Clenay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PD n° 04909917C0001
Demandeur
SOC DES COURSES DE CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909917C0001 a été délivré le 11 janvier 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Hippodrome De Clenay. Le projet est porté par SOC DES COURSES DE CHOLET.
Le terrain d'assiette couvre 46 282 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ152. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2017
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES COURSES DE CHOLET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786151308
- SIRET
- 78615130800016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |