Permis de construire à Cholet pour 473 m² de locaux - Avenu De L' Hippodrome
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 04909924C0016
Demandeur
SOC DES COURSES DE CHOLET
Cette page présente le permis de construire n° 04909924C0016, délivré le 15 mai 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu De L' Hippodrome, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES COURSES DE CHOLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 473 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total | 500 m² | 473 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 473 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES COURSES DE CHOLET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786151308
- SIRET
- 78615130800016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909924C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 13/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |