Permis de démolir n° 04909916C0018 à Cholet, 13 Rue De La Sarthe - La Dabardie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 04909916C0018
Demandeur
SCI FRASTE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909916C0018 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Sarthe - La Dabardie. SCI FRASTE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 329 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 309 permis de démolir référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRASTE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821465192
- SIRET
- 82146519200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909916C0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |