Permis de démolir n° 04908624A0001 à Terranjou, Villeneuve
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 04908624A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Villeneuve, le permis de démolir n° 04908624A0001 a été délivré le 18 juin 2024 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 3 811 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1260, H1407, H343. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Terranjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRANJOU (ANCIENNEMENT MARTIGNE (49540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04908624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |