Permis de démolir n° 04906822A0002 à Champtocé-sur-Loire, La Basse Jametrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 04906822A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04906822A0002, délivré le 17 octobre 2022 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Basse Jametrie.
Le terrain d'assiette couvre 2 790 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2447, F852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |