Permis de démolir n° 04906820A0001 à Champtocé-sur-Loire, La Raterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 04906820A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04906820A0001, délivré le 7 août 2020 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Raterie.
Le terrain d'assiette couvre 2 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Champtocé-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |