Permis de démolir n° 04906819A0001 à Champtocé-sur-Loire, 5081 La Raterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 novembre 2019
Dossier PD n° 04906819A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5081 La Raterie, le permis de démolir n° 04906819A0001 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2019 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 2 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
6 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |