Permis de démolir n° 0490602500001 à Bellevigne-les-Châteaux, 23 Rue Des Fontaines
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PD n° 0490602500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Fontaines, le permis de démolir n° 0490602500001 a été délivré le 18 juin 2025 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 2 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Bellevigne-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE LES CHATEAUX (ANCIENN (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0490602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |