Permis de démolir n° 0490502600003 à Brissac Loire Aubance, 14 Route Du Bourg Dion
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PD n° 0490502600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0490502600003 a été délivré le 23 juillet 2026 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Route Du Bourg Dion.
Le terrain support du projet couvre 968 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR195. L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
23 juillet 2026
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49250 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0490502600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |