Retour aux permis de démolir de Brissac Loire Aubance

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04905019A0004

Permis de démolir n° 04905019A0004 à Brissac Loire Aubance, 9 Rue Henri Pelletier - Bris

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905019A0004, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 04905019A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04905019A0004, délivré le 2 juillet 2019 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Henri Pelletier - Bris.

Le terrain concerné couvre 537 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04905019A0004
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Henri Pelletier - Bris à Brissac Loire Aubance (49320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905019A0004, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brissac Loire Aubance

PD n°04905019A0002 Autorisé

5 Rue Du Ban - Saint Remy La

Brissac Loire Aubance (49320)

13 mai 2019 290 m² foncier

PD n°04905019A0001 Autorisé

28 Chemin De La Guetterie Coutures

Brissac Loire Aubance (49320)

16 mai 2019 1 567 m² foncier

PD n°04905019A0003 Annulé

40 Rue Henri Bourriche Chemellier

Brissac Loire Aubance (49320)

21 mai 2019 813 m² foncier SCI ZELA

PD n°04905019A0006 Autorisé

5 Place De L'eglise Saint Saturnin Sur Loire

Brissac Loire Aubance (49320)

20 août 2019 378 m² foncier

PD n°04905019A0005 Autorisé

25 Route De Saumur - Saint Sa

Brissac Loire Aubance (49320)

21 août 2019 2 170 m² foncier

PD n°04905020A0001 Terminé

68 Rue Louis Moron - Brissac-

Brissac Loire Aubance (49320)

31 mars 2020 12 455 m² foncier COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE

Autres types d'autorisations à Brissac Loire Aubance

Permis de construire à Brissac Loire Aubance

732 autorisations

Permis d'aménager à Brissac Loire Aubance

73 autorisations