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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04905020A0001

Permis de démolir à Brissac Loire Aubance - 68 Rue Louis Moron - Brissac-

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE et autorisé le 31 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905020A0001, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PD n° 04905020A0001

Demandeur

COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04905020A0001, délivré le 31 mars 2020 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 68 Rue Louis Moron - Brissac-, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE. Le terrain concerné couvre 12 455 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC101, AC102, AC103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

12 455 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2020

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC101 AC102 AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 455 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775610447
SIRET: 77561044700010
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04905020A0001
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Louis Moron - Brissac-, Brissac Loire Aubance (49320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE et autorisé le 31 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905020A0001, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.