Permis de démolir n° 04905020A0001 à Brissac Loire Aubance, 68 Rue Louis Moron - Brissac-
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PD n° 04905020A0001
Demandeur
COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 68 Rue Louis Moron - Brissac-, le permis de démolir n° 04905020A0001 a été délivré le 31 mars 2020 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE.
Le terrain d'assiette couvre 12 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC102, AC103. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775610447
- SIRET
- 77561044700010
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04905020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |