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Permis de démolir Statut : Annulé N° 04905019A0003

Permis de démolir n° 04905019A0003 à Brissac Loire Aubance, 40 Rue Henri Bourriche Chemellier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ZELA ; la décision est intervenue le 21 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905019A0003, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 mai 2019

Dossier PD n° 04905019A0003

Demandeur

SCI ZELA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04905019A0003 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2019 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 40 Rue Henri Bourriche Chemellier. SCI ZELA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 813 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2019

Surface du terrain

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemellier

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	813 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZELA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789622982
SIRET: 78962298200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: GENNES VAL DE LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04905019A0003
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Henri Bourriche Chemellier à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ZELA ; la décision est intervenue le 21 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905019A0003, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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