Retour aux permis de démolir de Brissac Loire Aubance

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04905018A0002

Permis de démolir à Brissac Loire Aubance - La Fontaine Au Clerc - Bri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION et autorisé le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905018A0002, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PD n° 04905018A0002

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04905018A0002, délivré le 13 mars 2018 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Fontaine Au Clerc - Bri, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION. Le terrain concerné couvre 7 425 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A590, A596, A661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Surface du terrain

7 425 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A590 A596 A661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 425 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824903561
SIRET: 82490356100010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04905018A0002
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Fontaine Au Clerc - Bri, Brissac Loire Aubance (49320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION et autorisé le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905018A0002, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.