Permis de démolir n° 04905017A0004 à Brissac Loire Aubance, 5 Impasse Du Bois Chesneau -
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PD n° 04905017A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04905017A0004 a été délivré le 31 juillet 2017, pour un bâtiment situé 5 Impasse Du Bois Chesneau -.
La parcelle concernée s'étend sur 2 133 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REMY LA VARENNE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04905017A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |