Permis de démolir n° 04905017A0006 à Brissac Loire Aubance, 11 Rue De L'ecole Saint-Remy-La-Varenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PD n° 04905017A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04905017A0006, délivré le 11 août 2017 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L'ecole Saint-Remy-La-Varenne.
Le terrain d'assiette couvre 24 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Remy-La-Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04905017A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |