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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04904816A0002

Permis de démolir n° 04904816A0002 à Briollay, 33 Route De La Heripiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE BRIOLLAY et autorisé le 6 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04904816A0002, déposé en mairie de Briollay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PD n° 04904816A0002

Demandeur

LE FOURNIL DE BRIOLLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04904816A0002 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un bâtiment situé 33 Route De La Heripiere. Le demandeur déclaré est LE FOURNIL DE BRIOLLAY.

Le terrain support du projet couvre 3 395 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Briollay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

3 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL DE BRIOLLAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535065676
SIRET: 53506567600012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: BRIOLLAY (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04904816A0002
Code commune INSEE	49048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Route De La Heripiere à Briollay (49125).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DE BRIOLLAY et autorisé le 6 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04904816A0002, déposé en mairie de Briollay.

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PD n°04904815A0003 Commencé

75 Chemi De La Guichardiere

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30 oct. 2015 3 858 m² foncier

PD n°04904815A0002 Autorisé

13 Rue Paul Gauguin

Briollay (49125)

04 nov. 2015

PD n°04904816A0001 Autorisé

9 Grand Grande Rue

Briollay (49125)

20 juin 2016 535 m² foncier

PD n°04904818A0001 Autorisé

13 Rue Paul Gauguin

Briollay (49125)

11 avr. 2018 714 m² foncier

PD n°04904819A0001 Autorisé

4 Route De La Heripiere

Briollay (49125)

14 mai 2019 326 m² foncier ETS DUGAST

PD n°04904819A0003 Autorisé

2 Rue Roger Chauvire

Briollay (49125)

14 févr. 2020 293 m² foncier

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