Permis de démolir n° 04904819A0001 à Briollay, 4 Route De La Heripiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 04904819A0001
Demandeur
ETS DUGAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04904819A0001, délivré le 14 mai 2019 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Route De La Heripiere. Le dossier a été déposé par ETS DUGAST.
Le terrain concerné couvre 326 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Briollay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Briollay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS DUGAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305918187
- SIRET
- 30591818700033
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de ETS DUGAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04904819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |