Permis de démolir n° 04904815A0003 à Briollay, 75 Chemi De La Guichardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PD n° 04904815A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2015 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04904815A0003 porte sur un bâtiment situé 75 Chemi De La Guichardiere.
Le terrain support du projet couvre 3 858 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Briollay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Briollay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIOLLAY (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04904815A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |