Permis de démolir n° 04903516A0001 à Bouchemaine, 15 Route De La Croix Picot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 juillet 2016
Dossier PD n° 04903516A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04903516A0001 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2016 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Route De La Croix Picot.
Le terrain d'assiette couvre 4 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bouchemaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
15 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04903516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |