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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04902321H0004

Permis de démolir n° 04902321H0004 à Beaupréau-en-Mauges, 44 Rue Des Chevaliers De Malt Villedieu-La-Blouere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et autorisé le 24 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902321H0004, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PD n° 04902321H0004

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04902321H0004, délivré le 24 mars 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Des Chevaliers De Malt Villedieu-La-Blouere. COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 20 757 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB243, AB269, AB270. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

20 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2022

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB243 AB269 AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villedieu-La-Blouere

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49450 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053619
SIRET: 20005361900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX (49602)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

PD n°04902316H1002 Autorisé

1 Bis Place Andre Brossier Jallais

04 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04902321H0004
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Des Chevaliers De Malt Villedieu-La-Blouere à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et autorisé le 24 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902321H0004, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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PD n°04902321H0001 Autorisé

18 Rue Du Bois Robin Villedieu-La-Blouere

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31 mai 2021 668 m² foncier

PD n°04902321H0002 Autorisé

La Noue Bodin Jallais

Beaupréau-en-Mauges (49600)

30 juin 2021 1 081 m² foncier

PD n°04902321H0003 Autorisé

2 Cours Du Puits La Poiteviniere

Beaupréau-en-Mauges (49600)

23 nov. 2021 175 m² foncier

PD n°04902322H0002 Autorisé

25 Rue De La Lime Beaupreau

Beaupréau-en-Mauges (49600)

27 sept. 2022 296 m² foncier

PD n°04902322H0003 Autorisé

8 Rue De La Ronciere Saint-Philibert-En-Mauges

Beaupréau-en-Mauges (49600)

09 janv. 2023 11 260 m² foncier

PD n°04902323H0001 Autorisé

1 Rue Du General De Gaulle Jallais

Beaupréau-en-Mauges (49600)

20 févr. 2023 2 749 m² foncier PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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