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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04902316H1002

Permis de démolir n° 04902316H1002 à Beaupréau-en-Mauges, 1 Bis Place Andre Brossier Jallais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et autorisée le 4 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902316H1002, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PD n° 04902316H1002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2016 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04902316H1002 porte sur un bâtiment situé 1 Bis Place Andre Brossier Jallais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES.

Le terrain concerné couvre 1 073 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Surface du terrain

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jallais

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053619
SIRET: 20005361900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04902316H1002
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Place Andre Brossier Jallais à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et autorisée le 4 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902316H1002, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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