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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04902321H0003

Permis de démolir n° 04902321H0003 à Beaupréau-en-Mauges, 2 Cours Du Puits La Poiteviniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902321H0003, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 04902321H0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04902321H0003, délivré le 23 novembre 2021 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Cours Du Puits La Poiteviniere.

Le terrain support du projet couvre 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB329, AB356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB329 AB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poiteviniere

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04902321H0003
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Cours Du Puits La Poiteviniere à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902321H0003, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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PD n°04902321H0002 Autorisé

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Beaupréau-en-Mauges (49600)

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PD n°04902322H0002 Autorisé

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Beaupréau-en-Mauges (49600)

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PD n°04902322H0003 Autorisé

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