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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490221500002

Permis de démolir n° 0490221500002 à Beaulieu-sur-Layon, 7 Rue De La Chapelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490221500002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 0490221500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0490221500002 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Chapelle.

Le terrain d'assiette couvre 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU SUR LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490221500002
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Chapelle à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490221500002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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PD n°04902213A0001 Autorisé

21 Rue Du Moulin Des Cinq

Beaulieu-sur-Layon (49750)

06 mai 2013

PD n°04902216A0001 Autorisé

5088 Pierre Bise

Beaulieu-sur-Layon (49750)

16 janv. 2016 310 m² foncier

PD n°04902217A0001 Autorisé

5525 Rue De La Chapelle

Beaulieu-sur-Layon (49750)

14 févr. 2017 600 m² foncier

PD n°04902217A0003 Autorisé

5544 Rue Du Fourneau

Beaulieu-sur-Layon (49750)

14 avr. 2017 87 m² foncier

PD n°0490221800001 Autorisé

Pont Barre

Beaulieu-sur-Layon (49750)

12 sept. 2018 184 m² foncier

PD n°04902218A0002 Terminé

3 Bis Rue Du Fourneau

Beaulieu-sur-Layon (49750)

08 févr. 2019 109 m² foncier

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