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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490212400005

Permis de démolir n° 0490212400005 à Beaufort-en-Anjou, 61 Rue Des Seillandieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SUZZANETTE et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212400005, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 0490212400005

Demandeur

SCI SUZZANETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490212400005 a été délivré le 22 octobre 2024 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 61 Rue Des Seillandieres. Le dossier a été déposé par SCI SUZZANETTE.

Le terrain d'assiette couvre 1 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUZZANETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880148077
SIRET: 88014807700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUFORT EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490212400005
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Des Seillandieres à Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SUZZANETTE et autorisé le 22 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212400005, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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23 janv. 2024 3 407 m² foncier

PD n°0490212400002 Autorisé

Rue Des Airaults

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16 avr. 2024 2 623 m² foncier

PD n°0490212400003 Autorisé

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04 juil. 2024 34 m² foncier COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU

PD n°0490212400006 Autorisé

Rue Des Seillandieres

Beaufort-en-Anjou (49250)

12 févr. 2025 1 321 m² foncier

PD n°0490212400007 Autorisé

1 Rue De Bertin

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19 févr. 2025 155 m² foncier

PD n°0490212500002 Autorisé

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06 juin 2025 2 192 m² foncier

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